Vous vendez ou achetez un bien immobilier dans le canton de Genève ? Le contrôle OIBT est une étape incontournable de toute transaction immobilière. Voici ce que vous devez absolument savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Le contrôle OIBT (Ordonnance sur les Installations à Basse Tension) est une vérification réglementaire de la conformité des installations électriques d'un bâtiment. En Suisse, et particulièrement à Genève, ce contrôle est obligatoire lors de tout changement de propriétaire. Il garantit que l'installation électrique respecte les normes de sécurité en vigueur et protège à la fois le vendeur et l'acheteur.
Sans un rapport OIBT Q18 valide, la vente peut être bloquée ou retardée — un risque que ni le vendeur ni l'acheteur ne peut se permettre.
C'est généralement le vendeur qui a l'obligation de fournir un rapport de contrôle OIBT valide avant la signature de l'acte de vente. Si le rapport existant date de plus de 20 ans pour un bien résidentiel (ou moins selon le type de bâtiment), un nouveau contrôle doit être effectué par un électricien agréé.
En pratique, les frais sont à la charge du vendeur, mais les parties peuvent convenir d'un arrangement différent dans le compromis de vente. Il est conseillé de clarifier ce point dès le début des négociations.
Lors d'un contrôle OIBT à Genève, l'électricien agréé inspecte l'ensemble de l'installation basse tension du bien :
À l'issue du contrôle, un rapport Q18 est établi. Ce document officiel liste les éventuelles non-conformités et atteste de l'état de l'installation électrique.
Si le rapport OIBT révèle des défauts, deux situations sont possibles :
Le vendeur remet en conformité l'installation avant la vente — c'est la situation idéale qui sécurise la transaction pour les deux parties.
Les parties s'accordent sur une déduction du prix de vente correspondant aux travaux de mise en conformité, à charge de l'acheteur de les faire réaliser après la transaction.
Dans tous les cas, les non-conformités doivent être déclarées et traitées — les dissimuler engage la responsabilité du vendeur.
Mon rapport OIBT a 15 ans, est-il encore valable ?
Pour un bâtiment résidentiel, le contrôle OIBT est valable 20 ans. Si votre rapport date de moins de 20 ans et ne mentionne aucune non-conformité, il est en principe valable pour la vente.
Combien coûte un contrôle OIBT à Genève ?
Entre CHF 290 et CHF 435 selon la surface et la complexité de l'installation. Un appartement de 3-4 pièces se situe généralement autour de CHF 300-350.
Combien de temps dure le contrôle ?
Entre 1h et 3h selon la taille du bien. Le rapport Q18 est remis dans les jours suivant l'intervention.
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