Courrier du SIG : que faire ?

Vous avez reçu un courrier des SIG (Services industriels de Genève) vous demandant un rapport de sécurité pour votre installation électrique ? Pas de panique. C'est le rappel normal du contrôle périodique OIBT, obligatoire pour tous les propriétaires. Il suffit de faire contrôler votre installation par un organe de contrôle indépendant agréé, puis de transmettre le rapport de sécurité aux SIG avant la date indiquée. Voici comment procéder, étape par étape.

Pourquoi avez-vous reçu ce courrier ?

En Suisse, l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) impose de faire contrôler périodiquement chaque installation électrique. À Genève, ce sont les SIG, en tant que gestionnaire de réseau, qui tiennent le registre des contrôles et préviennent les propriétaires lorsque l'échéance approche.

La fréquence dépend du type de bâtiment :

• Tous les 20 ans pour les logements (appartements, villas, parties communes) ;
• Tous les 10 ans pour la plupart des bureaux, commerces et ateliers ;
• Tous les 5 ans pour les locaux à forte affluence ou à risque (hôtels, restaurants, grandes surfaces…) ;
• Chaque année pour les chantiers, les marchés et certains locaux médicaux.

Le courrier peut aussi arriver après une vente : un contrôle est exigé lors d'un changement de propriétaire si le dernier date de plus de cinq ans.

Ce que le courrier vous demande concrètement

Le courrier des SIG vous demande de fournir un rapport de sécurité (RaSi) avant une date limite. Ce rapport atteste que votre installation a été contrôlée et qu'elle est conforme. Les SIG ne réalisent pas eux-mêmes le contrôle : c'est à vous de mandater un organe de contrôle indépendant ou un contrôleur-électricien autorisé, différent de l'installateur qui a réalisé l'installation. Vous êtes libre de choisir votre contrôleur.

Les 4 étapes pour répondre au courrier des SIG

1. Demandez un devis. Envoyez-nous une photo ou un scan du courrier des SIG via notre formulaire de devis (pièce jointe acceptée). Vous recevez notre réponse et votre devis sous 24 h.
2. Fixez le rendez-vous. Nous organisons le passage d'un de nos contrôleurs partenaires agréés, en tenant compte de la date limite indiquée sur votre courrier.
3. Le contrôle sur place. Le contrôleur vérifie le tableau électrique, les protections (disjoncteurs, disjoncteur différentiel), la mise à terre et effectue les mesures nécessaires. Pour un appartement, comptez en général environ une heure.
4. Le rapport de sécurité aux SIG. Si l'installation est conforme, le rapport de sécurité est établi et transmis aux SIG, avec une copie pour vous. Votre dossier est alors à jour.

Notre prix pour un appartement démarre dès 290.–. Pour une villa, un immeuble ou des locaux professionnels, le prix dépend de la taille et de l'installation : demandez votre prix exact, vous le recevez par e-mail sous 24 h.

Et si le contrôleur constate des défauts ?

C'est fréquent, surtout dans les installations anciennes. Le contrôleur vous remet la liste précise des défauts à corriger. Vous les faites réparer par un électricien-installateur de votre choix, qui confirme ensuite que les corrections ont été faites. Le dossier peut alors être clôturé auprès des SIG. Mieux vaut donc ne pas attendre le dernier moment : prévoyez du temps pour d'éventuelles corrections avant la date limite.

Que se passe-t-il si vous ne répondez pas ?

Sans rapport de sécurité dans le délai, les SIG vous relancent. Si le rapport n'arrive toujours pas après les rappels, le dossier est transmis à l'ESTI (Inspection fédérale des installations à courant fort), qui peut ordonner le contrôle et facturer des émoluments au propriétaire. Des frais de rappel peuvent aussi s'ajouter. Le plus simple et le moins cher reste donc de faire le contrôle dès réception du courrier.

Si vous pensez ne pas pouvoir respecter la date, contactez les SIG au plus vite pour expliquer votre situation : une prolongation est parfois possible.

Qui paie le contrôle ?

Le contrôle est à la charge du propriétaire de l'installation. Dans un immeuble en PPE ou géré par une régie, c'est en général la régie ou l'administrateur qui organise et commande les contrôles. Si vous êtes locataire et que vous avez reçu le courrier, transmettez-le à votre régie ou à votre propriétaire.

Régies et gérances : plusieurs courriers à traiter ?

Vous gérez plusieurs biens ou un immeuble entier ? Envoyez-nous la liste des objets ou les courriers des SIG en une seule demande, en choisissant « Régie, gérance ou entreprise » dans le formulaire. Nous organisons les contrôles de manière groupée, avec un interlocuteur unique.

Questions fréquentes

J'ai perdu le courrier des SIG, que faire ?

Ce n'est pas grave. Le contrôle peut être réalisé normalement ; pour connaître votre date limite ou le numéro de dossier, vous pouvez contacter le service Sécurité électrique des SIG (SE@sig-ge.ch).

Combien de temps prend le contrôle ?

Pour un appartement, environ une heure sur place en général. Pour une villa ou des locaux professionnels, cela dépend de la taille et du nombre de tableaux.

Dois-je être présent pendant le contrôle ?

Le contrôleur doit pouvoir accéder au logement et au tableau électrique. Vous pouvez être présent ou confier les clés à une personne de confiance ou à votre régie.

Mon installation est récente, dois-je quand même faire le contrôle ?

Oui, si les SIG vous le demandent : c'est la périodicité légale qui déclenche le courrier, pas l'âge apparent de l'installation.

Puis-je faire faire le contrôle par mon électricien habituel ?

Seulement s'il est autorisé à contrôler et qu'il n'a pas lui-même réalisé les travaux sur l'installation : le contrôle périodique doit être indépendant.

Vous avez reçu le courrier des SIG ? Envoyez-le-nous via le formulaire : réponse et devis sous 24 h, dès 290.–.