Le rapport de sécurité, ou RaSi, est le document qui prouve que votre installation électrique est conforme et sûre. Il est établi par un contrôleur indépendant et agréé après le contrôle OIBT, puis transmis au SIG. Si vous avez reçu un courrier du SIG vous le demandant, c'est ce document que vous devez fournir avant la date indiquée.

RaSi : la définition simple

RaSi est l'abréviation de « rapport de sécurité » (en allemand : Sicherheitsnachweis, SiNa). Il est prévu par l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT). Il atteste que l'installation a été contrôlée, mesurée et qu'elle respecte les règles de sécurité en vigueur.

Concrètement, c'est un formulaire standardisé, accompagné d'un protocole de mesure et d'essai, signé par la personne qui a fait le contrôle.

Dans quels cas faut-il un rapport de sécurité ?

  • Contrôle périodique : le SIG vous écrit quand la période de contrôle de votre installation arrive à échéance. Pour un logement, c'est en général tous les 20 ans ; pour les commerces, bureaux et locaux professionnels, la période est plus courte.
  • Vente d'un bien : lors d'un changement de propriétaire, un contrôle est exigé si le dernier date de plus de 5 ans. Voir le contrôle OIBT lors d'un changement de propriétaire.
  • Nouvelle installation ou travaux : après des travaux électriques, l'installateur établit un rapport de sécurité à la fin du chantier. Pour certaines installations, un contrôle de réception indépendant s'ajoute. Voir contrôle final, de réception et périodique : les différences.

Qui peut délivrer le RaSi ?

Pour un contrôle périodique, le rapport de sécurité doit être établi par un organe de contrôle indépendant ou un conseiller en sécurité électrique titulaire d'une autorisation de l'ESTI. L'électricien qui a réalisé l'installation ne peut pas contrôler son propre travail : c'est tout l'intérêt d'un regard extérieur. Pour en savoir plus : pourquoi un organe indépendant ?

Chez Contrôle OIBT Genève, ce sont nos contrôleurs partenaires agréés qui réalisent le contrôle et établissent votre rapport.

Que contient un rapport de sécurité ?

  • l'identification du propriétaire et de l'installation (adresse, numéro de compteur ou d'installation) ;
  • le type de contrôle réalisé (périodique, final, réception) ;
  • le protocole de mesure et d'essai : isolement, continuité de la terre, déclenchement des disjoncteurs différentiels, etc. ;
  • la confirmation que l'installation est conforme et sans défaut ;
  • la date, le nom et la signature du contrôleur, avec son numéro d'autorisation.

Comment se déroule l'obtention du RaSi ?

  1. Vous nous envoyez le courrier du SIG via le formulaire de devis. Réponse et devis sous 24 h.
  2. Le contrôleur passe sur place : il examine le tableau électrique, les prises, l'éclairage et fait les mesures. Prévoyez un accès au tableau et à toutes les pièces.
  3. S'il n'y a aucun défaut, le rapport de sécurité est établi et transmis au SIG.
  4. S'il y a des défauts, vous recevez la liste. Un électricien les corrige, puis le rapport est établi. Le RaSi ne peut pas être délivré tant que les défauts ne sont pas réparés.

À qui envoyer le rapport de sécurité ?

À Genève, le rapport est envoyé au SIG, l'exploitant du réseau, qui l'enregistre et clôt la demande. Le propriétaire en reçoit une copie, à conserver avec les documents de l'installation : elle vous sera demandée en cas de vente, par votre assurance ou par votre régie.

Vous êtes en retard ? Lisez Délai du SIG dépassé : que faire ?

Combien coûte un rapport de sécurité ?

Le RaSi est compris dans le prix du contrôle OIBT : vous ne payez pas le document en plus. Pour un appartement, le contrôle est proposé dès CHF 290.– ; villas, immeubles et locaux professionnels sont sur devis. Les éventuelles réparations faites par un électricien sont facturées à part. Détails dans Quel est le prix d'un contrôle OIBT à Genève ?

Questions fréquentes

Combien de temps le rapport de sécurité est-il valable ?

Il reste valable jusqu'à la fin de la période de contrôle suivante, qui dépend du type d'installation. Pour un logement, c'est en général 20 ans, sauf vente ou travaux importants entre-temps.

J'ai perdu mon ancien rapport de sécurité, que faire ?

Demandez-en une copie au SIG, à votre régie ou à l'ancien propriétaire. Si vous ne le retrouvez pas et qu'un contrôle est demandé, le nouveau rapport le remplacera.

Mon électricien peut-il faire le RaSi du contrôle périodique ?

Non, pas s'il a lui-même réalisé ou modifié l'installation. Le contrôle périodique doit être fait par un organe indépendant agréé.

Qui paie le rapport de sécurité ?

Le propriétaire de l'installation. Un locataire qui reçoit le courrier doit le transmettre à sa régie. Voir Qui paye le contrôle OIBT ?

Vous gérez plusieurs immeubles ?

Nos contrôleurs partenaires regroupent les contrôles par immeuble et suivent les échéances de votre parc. Voir notre page Régies, gérances et professionnels.

Le SIG vous demande un rapport de sécurité ? Demandez votre devis gratuit : réponse sous 24 h, dans tout le canton de Genève et jusqu'à Nyon.

Sources : Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT, RS 734.27) ; Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) ; SIG, sécurité des installations électriques.