Le rapport de sécurité, ou RaSi, est le document qui prouve que votre installation électrique est conforme et sûre. Il est établi par un contrôleur indépendant et agréé après le contrôle OIBT, puis transmis au SIG. Si vous avez reçu un courrier du SIG vous le demandant, c'est ce document que vous devez fournir avant la date indiquée.
RaSi est l'abréviation de « rapport de sécurité » (en allemand : Sicherheitsnachweis, SiNa). Il est prévu par l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT). Il atteste que l'installation a été contrôlée, mesurée et qu'elle respecte les règles de sécurité en vigueur.
Concrètement, c'est un formulaire standardisé, accompagné d'un protocole de mesure et d'essai, signé par la personne qui a fait le contrôle.
Pour un contrôle périodique, le rapport de sécurité doit être établi par un organe de contrôle indépendant ou un conseiller en sécurité électrique titulaire d'une autorisation de l'ESTI. L'électricien qui a réalisé l'installation ne peut pas contrôler son propre travail : c'est tout l'intérêt d'un regard extérieur. Pour en savoir plus : pourquoi un organe indépendant ?
Chez Contrôle OIBT Genève, ce sont nos contrôleurs partenaires agréés qui réalisent le contrôle et établissent votre rapport.
À Genève, le rapport est envoyé au SIG, l'exploitant du réseau, qui l'enregistre et clôt la demande. Le propriétaire en reçoit une copie, à conserver avec les documents de l'installation : elle vous sera demandée en cas de vente, par votre assurance ou par votre régie.
Vous êtes en retard ? Lisez Délai du SIG dépassé : que faire ?
Le RaSi est compris dans le prix du contrôle OIBT : vous ne payez pas le document en plus. Pour un appartement, le contrôle est proposé dès CHF 290.– ; villas, immeubles et locaux professionnels sont sur devis. Les éventuelles réparations faites par un électricien sont facturées à part. Détails dans Quel est le prix d'un contrôle OIBT à Genève ?
Il reste valable jusqu'à la fin de la période de contrôle suivante, qui dépend du type d'installation. Pour un logement, c'est en général 20 ans, sauf vente ou travaux importants entre-temps.
Demandez-en une copie au SIG, à votre régie ou à l'ancien propriétaire. Si vous ne le retrouvez pas et qu'un contrôle est demandé, le nouveau rapport le remplacera.
Non, pas s'il a lui-même réalisé ou modifié l'installation. Le contrôle périodique doit être fait par un organe indépendant agréé.
Le propriétaire de l'installation. Un locataire qui reçoit le courrier doit le transmettre à sa régie. Voir Qui paye le contrôle OIBT ?
Nos contrôleurs partenaires regroupent les contrôles par immeuble et suivent les échéances de votre parc. Voir notre page Régies, gérances et professionnels.
Le SIG vous demande un rapport de sécurité ? Demandez votre devis gratuit : réponse sous 24 h, dans tout le canton de Genève et jusqu'à Nyon.
Sources : Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT, RS 734.27) ; Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) ; SIG, sécurité des installations électriques.